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Accueil » Auto-moto » Assurances auto » Refus d'assurance

Refus d'assurance

Liste des articles de la sous-rubrique Refus d'assurance

Assurance auto » Refus d'assurance
Que faire si mon assureur ne veut plus assurer ma voiture ?
En dépit du fait que l’assurance automobile (du moins en ce qui concerne la responsabilité civile du conducteur  soit obligatoire, un assureur a le droit de résilier...
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Assurance auto » Refus d'assurance
Qu’est-ce que le relevé d’information d’assurance auto?
Si vous changez d’assureur, vous devrez lui fournir un relevé d’informations d’assurance auto. Egalement appelé « déclaration d’antéc...
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Assurance auto » Refus d'assurance
Comment saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance auto ?
Avant de saisir Bureau central de tarification (BCT), vous devez obtenir un refus de garantie écrit de l’assureur. Pour cela, vous devez vous rendre auprès de la sociét...
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Assurance auto » Refus d'assurance
Comment est fixé le montant de la cotisation par le Bureau central de tarification automobile (BCTA)?
Pour fixer le montant de la cotisation, le Bureau central de tarification automobile (BCTA) se réfère au tarif proposé dans le devis par l’assureur que vous avez choisi et...
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Assurance auto » Refus d'assurance
Que se passe-t-il une fois la décision du Bureau central de tarification automobile (BCTA) rendue ?
Le BCTA rend sa décision 1 ou 2 mois environ après réception du dossier. Il vous notifie ensuite sa réponse ainsi qu’à l’assureur (qui ne peut s’y...
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