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Que se passe-t-il une fois la décision du Bureau central de tarification automobile (BCTA) rendue ?

Article mis à jour le 25/11/2010
Assurances

Le BCTA rend sa décision 1 ou 2 mois environ après réception du dossier. Il vous notifie ensuite sa réponse ainsi qu’à l’assureur (qui ne peut s’y soustraire) dans un délai de 10 jours.

Dès que vous êtes informé de sa décision, vous devez signifier à l’assureur (de préférence par lettre recommandée avec AR) et au BCT que vous acceptez la proposition.

A savoir : Contrairement à la compagnie d’assurances, vous pouvez la refuser. Dans ce cas, vous devrez renoncer à l’utilisation de votre véhicule, n’ayant pas souscrit cette assurance qui est obligatoire.

Vous devez ensuite vous acquitter de vos cotisations et l’assureur vous adresse les documents indispensables pour pouvoir circuler : attestation d’assurance (carte verte) ainsi que le certificat d’assurance que vous devrez coller sur le pare-brise de votre voiture (en bas à gauche).

Attention ! La garantie accordée n’est valable qu’un an. Si l’assureur résilie le contrat à l’échéance suivante, vous devrez recommencer la procédure !

A savoir : Si l’assureur désigné par le BCT maintient son refus de vous garantir aux conditions fixées par le bureau, il encourt des sanctions, comme par exemple, le retrait d’agrément (C. des assurances, art. L.212-3).

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