Recherche

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Je vends mon véhicule, que devient mon assurance auto ?

Article mis à jour le 26/11/2010
Assurances

Vous devez informer rapidement votre assureur de la vente de votre véhicule, par lettre recommandée avec avis de réception, en y joignant une copie du certificat de vente.

Lorsque vous vendez votre voiture, votre contrat d’assurance auto est suspendu de plein droit le lendemain de la vente à zéro heure (C. assurances, art. L.211-11). Vous pouvez :

  • demander sa résiliation à votre assureur, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de 10 jours. Ce dernier doit vous rembourser la quote-part de la cotisation payée d’avance, correspondant à la période postérieure à la vente, qui restait à courir jusqu’à l’échéance ;
  • demander à votre assureur de reconduire votre assurance auto sur un autre véhicule (voir modèle de lettre en cliquant sur le lien). Selon la marque, la puissance, la vétusté... de votre nouveau véhicule, votre assureur adaptera votre prime d’assurance à la hausse ou à la baisse.

A savoir : Si vous ne faites rien (vous ne demandez ni résiliation du contrat, ni report sur un nouveau véhicule), votre contrat sera alors automatiquement résilié dans les 6 mois qui suivent la vente.

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.