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Code de la route

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Oui, dans le cadre de son mandat, en tant que premier magistrat de la commune, le maire est compétent pour fixer les règles de stationnement par arrêtés municipaux. Mais...
Oui ! Chargés d’appliquer et de faire respecter les arrêtés du maire, les agents de police municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints. Ils peuvent...
Contre toute attente, oui ! Les policiers et gendarmes peuvent verbaliser alors même qu’ils ne sont pas en service ni en tenue. La jurisprudence est sans ambiguïté :
Oui. Contrairement à une idée reçue, le véhicule n’est pas assimilé à une extension du domicile qui ne serait accessible qu’aux seuls douaniers...
Le montant des amendes forfaitaires est modulé en fonction de la date de règlement. Plus vous payez vite et moins le montant est important. Le paiement peut se faire immé...
Pour le paiement de contraventions d’un montant inférieur à 1500 €, vous pouvez effectuer la démarche en ligne. Il suffit de se connecter sur le site dédi...
Le titulaire du certificat d’immatriculation (ex carte grise) est présumé être l’auteur des infractions commises à bord de son véhicule et c’est en...
De nombreuses infractions au code de la route peuvent entraîner la mise en fourrière d’un véhicule :
Juridiquement, la mise en fourrière débute dès que le véhicule a deux roues hors du sol ou dès qu’il est déplacé mais vous pouvez encore agir....
Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule placé à la fourrière doit tout d’abord payer les frais de fourrière s’il veut récup...