Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Alcool - Stupéfiants

Liste des articles de la sous-rubrique Alcool - Stupéfiants
La procédure de contrôle des conducteurs se déroule en deux temps. 1) Dépistage Le conducteur est appelé à souffler dans un : - éthylotest...
Oui et non. En effet, le fait de refuser le contrôle d'alcoolémie est un délit. Vous ne pouvez pas vous soustraire à la vérification par la prise de sang ou par...
Non, celui qui conduit avec un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal n’a aucune chance d’être entendu lorsqu’il invoque des circonstances att...
Comme en matière de radar, les appareils de mesure du taux d’imprégnation alcoolique font l’objet d’une marge technique de tolérance, mais à la diff...
La notice technique des appareils de contrôle utilisés par les forces de l’ordre préconise le respect d’un délai d’attente de 30 minutes entre le moment o...
Le PV dressé pour conduite en état d’imprégnation alcoolique peut être contesté non pas sur le fond (le taux d’alcoolémie relevé), mais sur...
Oui, il est possible de demander une seconde analyse de sang après avoir eu les résultats de la première analyse. En effet, lors du contrôle, deux petits flacons de sang...
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique et la conduite en état d’ivresse constituent deux infractions pénales différentes. Etat alcoolique Pour...
L’interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un système antidémarrage par éthylotest électronique a été créée par la...
Oui, comme en matière d’excès de vitesse, le préfet dispose d’un barème indicatif pour prononcer une suspension administrative du permis en fonction du taux d...
Si vous avez été condamné pour conduite en état d’imprégnation alcoolique, vous avez tout intérêt à ne pas être de nouveau contr...
Comme pour l’alcool, le contrôle de la consommation de substances ou plantes classées comme stupéfiant  des conducteurs, y compris l’accompagnateur de l’...
En cas de conduite sous l’influence de stupéfiants, l’automobiliste encourt plusieurs types de sanction : des peines principales, des peines complémentaires, un droit fixe...
Oui, à compter du 1er juillet 2012, un automobiliste est en principe obligé d’avoir un éthylotest dans sa voiture. Mais pas de panique : le non-respect de cette obligation...