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Stationnement

Liste des articles de la sous-rubrique Stationnement
Oui, dans le cadre de son mandat, en tant que premier magistrat de la commune, le maire est compétent pour fixer les règles de stationnement par arrêtés municipaux. Mais...
Comme pour les automobiles, le stationnement des deux-roues motorisés est interdit sur les trottoirs. Le code de la route précise, notamment, que les trottoirs sont réserv...
Plusieurs mentions doivent figurer sur la contravention rédigée pour une infraction au stationnement : la signature de l'agent verbalisateur, son numéro matricule et l...
Le remplacement progressif des parcmètres à pièces par des horodateurs n’acceptant qu’un type particulier de carte de paiement (Paris carte, Monéo, etc.) soul...
Le code de la route n’exige pas que le ticket de stationnement payant soit affiché, sur le tableau de bord, derrière le pare-brise, ou même sous un essuie-glace.
Non ! Même devant chez soi (devant son propre garage), il est interdit de stationner (se garer). L’arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d’...
Oui, un mauvais stationnement peut, dans certains cas, donner lieu à l’établissement de plusieurs PV (amendes ou contraventions). Tout dépend de la nature de la faute, car...
La demande d’exonération consiste à reconnaître sa responsabilité dans l’infraction au stationnement, mais à demander l’indulgence de l’...
Contrairement aux radars, les horodateurs ne font pas l’objet d’un contrôle périodique obligatoire. En cas de dysfonctionnement, c’est à vous d’en apporter...
Oui, contrairement à une idée reçue, les places de livraison ne sont pas exclusivement réservées aux véhicules utilitaires. Les automobilistes peuvent les...
Hors agglomération, dans la mesure du possible, le stationnement d’un véhicule doit s’effectuer hors de la chaussée, sans empiéter sur les voies de circulation...
Sur les autoroutes, les seuls emplacements disponibles pour se garer se trouvent sur les aires de repos. ►Il est formellement interdit de se garer sur la bande d’arrêt d’urgence,...
Le code de la route opère une distinction entre les infractions à l’arrêt et au stationnement. 1) Stationnement gênant La notion de gêne fait réfé...
Qui dit stationnement abusif, dit stationnement trop long. 1) Règle générale Le fait de laisser son véhicule sur la voie publique, à la même place, pendant...
Les règles générales du code de la route, notamment en matière de stationnement, ne nécessitent pas l’implantation d’une signalisation verticale (...
La mise en place d’un stationnement alterné est laissée à l’initiative de chaque municipalité, par la publication d’un arrêté municipal,...
En cas de stationnement illégal sur un parking privé, vos moyens d'action diffèrent selon que le stationnement est de courte durée ou de longue durée. Le...
Pas question pour vous de stationner votre voiture n’importe où et en toute impunité, même si vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions et dans...
Tout dépend de l’agglomération dans laquelle vous vous trouvez. En effet, depuis décembre 2010 (décret du 16 décembre 2010), les communes peuvent autoriser,...