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Accueil » Auto-moto » Code de la route » Vitesse

Vitesse

Liste des articles de la sous-rubrique Vitesse
Existe-t-il un barème de suspension du permis en cas d’excès de vitesse ?
Pour trouver la réponse de la question "Existe-t-il un barème de suspension du permis en cas d’excès de vitesse ? " , cliquez ici.
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Le radar doit-il être testé avant une opération de contrôle ?
Non, rien n’oblige les forces de l’ordre à procéder au test du radar avant chaque opération de contrôle des vitesses et à le consigner sur un proc...
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Peut-on contester un PV pour excès de vitesse en invoquant la mauvaise installation du radar ?
Vous pouvez toujours contester, mais vos chances de succès sont faibles ! Le seul argument juridique totalement efficace porte sur l’absence de contrôle annuel de l’...
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Existe-t-il une marge de tolérance appliquée en cas de contrôle par radar ?
Oui, les forces de l’ordre doivent appliquer une marge technique de contrôle en fonction du type d’appareil utilisé. Radar fixe La marge est de : - 5 km/h au-del...
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Quelles est la différence entre la marge technique et la marge de tolérance du radar ?
Les deux notions ne doivent pas être confondues, car elles ne concernent pas le même public : alors que la marge technique de tolérance concerne le seuil de vitesse à partir...
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Peut-on posséder un avertisseur ou un détecteur de radar ?
Théoriquement non. En effet, la détention, le transport et l'usage d’un détecteur ou avertisseur de radar sont strictement interdits. En cas d'infraction, l'...
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Peut-on être contrôlé sans radar ?
Les forces de l’ordre ne sont pas obligées d’utiliser un radar pour verbaliser un conducteur. Elles peuvent relever une infraction « à la volée ...
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Existe-t-il une vitesse minimale sur route et autoroute en France ?
D’une manière générale, aucun conducteur ne doit circuler à une vitesse susceptible de gêner ou de surprendre les autres usagers. Sur route, le Code de la...
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Existe-t-il une limitation de vitesse sur un parking ?
Contrairement à une idée reçue, le code de la route s’applique aussi sur les parcs de stationnement, dès lors qu’ils sont ouverts à la circulation (...
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Peut-on transgresser la limitation de vitesse pour dépasser ?
Non, les vitesses maximales autorisées s'imposent en toutes circonstances et rien ne justifie, pour un conducteur normal (autre que véhicule prioritaire, par exemple), leur...
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Comment contester la rédaction du PV pour excès de vitesse ?
Afin de préserver les droits de la défense, la loi exige que le PV soit correctement rédigé et mentionne un certain nombre d’informations.
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Que faire si le PV pour excès de vitesse relève une infraction impossible ?
Lorsque l’avis de contravention relève une vitesse manifestement erronée par rapport aux caractéristiques techniques du véhicule, le conducteur doit formuler une...
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Faut-il demander la photo prise par le radar pour un excès de vitesse ?
Oui, il est conseillé au titulaire de la carte grise de réclamer systématiquement la photo prise par un radar lors d’un excès de vitesse (voir le modèle de...
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Faut-il consigner le montant de l’amende pour pouvoir demander la photo ?
Non, la simple demande de la photo ne constitue pas un recours contre le bien-fondé de l’infraction. En conséquence, vous pouvez en réclamer une copie sans avoir à...
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Comment contester l’infraction sans dénoncer l’auteur ?
N’en déplaise aux forces de l’ordre qui, parfois, affirment le contraire, vous pouvez contester votre responsabilité sans être obligé de dénoncer le...
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Que faire si la photo est floue ?
En matière d’infractions routières, la dénonciation n’étant pas obligatoire en droit français, si la photo prise par le radar ne permet pas de vous...
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Le juge de proximité est-il compétent pour traiter d’un excès de vitesse ?
Oui, le juge de proximité est parfaitement compétent pour statuer sur les excès de vitesse constatés par les radars automatiques. Cette règle est la consé...
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J’ai acheté un cyclomoteur débridé, qu’est-ce que je risque ?
Le débridage d’un deux roues permet de dépasser les limites réglementaires fixées par le code de la route (article R 311-1). Il rend les cyclomoteurs dangereux. Les...
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