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Retrait de points

Liste des articles de la sous-rubrique Retrait de points
Le nombre de point(s) qui peuvent être retiré(s) de votre permis de conduire dépend de la gravité de l’infraction au code de la route : 
En tant qu’automobiliste,  vous pouvez, en allant sur Internet avec un code confidentiel, connaître le solde des points de votre permis de conduire. Quelques démarches pr...
Non, une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points, mais il est impossible de se voir retirer 12 points en une seule fois. Si vous commettez simultanément plusieurs...
La perte de points n’est pas définitive et, sauf nouvelle infraction entraînant un retrait de points, le permis se reconstitue avec le temps. D’ailleurs, la Loi n° 2011-...
La perte totale des points entraîne automatiquement l’invalidation de votre permis de conduire. Vous devez ainsi :
Tout conducteur auteur d’une infraction passible du retrait d’un ou plusieurs points sur son permis de conduire doit être informé de l’éventualité d...
Le délai dont vous disposez pour contester le retrait de points dépend directement de l’information qui vous a été donnée :
Non, même si les règles du code de la route s’appliquent à tous les usagers de la route, seules les infractions commises au volant d’un véhicule né...
L’obligation d’information sur le retrait de point(s), qui s’impose à l’Administration, ne doit pas être confondue avec l’information sur la possibilit...
Comme pour n’importe quel fichier informatique, vous avez un droit de rectification sur les informations vous concernant lorsqu’elles contiennent une erreur matérielle due...
Il s'agit d'une rumeur qui se propage sur Internet depuis 2009 sous la forme d’un mail et qui n'est pas fondée en droit. En effet, l'article 21 de la loi n°89-469 du...