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Un cycliste peut-il perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction à vélo ? - Page 2

Article mis à jour le 16/11/2012
Auto-moto

 

2) Peine complémentaire

Le cycliste qui commet un délit (conduite en état d’imprégnation alcoolique, etc.) peut parfaitement passer devant le juge correctionnel. Avec, à la clef, en plus d’une amende forfaitaire de 135 €, une suspension de plusieurs mois du permis de conduire à titre de peine complémentaire. Autrement dit, la suspension du permis ne figure pas parmi les sanctions automatiques prévues par le code de la route, mais parmi l’arsenal des sanctions à la disposition du juge en vertu du code pénal.

La suspension du permis de conduire peut être prononcée par le juge, même si l’infraction a été commise à vélo, notamment dans les cas suivants : conduite sous l’influence de l’alcool, circulation sur la partie gauche d’une chaussée à double-sens, franchissement d’une ligne continue, franchissement d’un feu rouge, dépassement dangereux, dépassement par la droite.

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