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Suspension du permis

Liste des articles de la sous-rubrique Suspension du permis
La suspension du permis de conduire peut être prononcée par le préfet (suspension administrative) ou être infligée par un tribunal (suspension judiciaire). Les deux...
Oui, vous pouvez obtenir un aménagement de la suspension judiciaire de votre permis de conduire si l’infraction qui vous est reprochée n’est pas d’une particuli...
Oui, l’Administration a élaboré un barème d’harmonisation des suspensions de permis à l’attention des préfets afin d’éviter de trop...
L’obtention d’un sursis à une suspension du permis de conduire n’est pas systématique et ne concerne pas toutes les suspensions prononcées.
En cas d’infraction grave (conduite en état d’imprégnation alcoolique ou de grand excès de vitesse), les forces de l’ordre peuvent confisquer sur-le-champ le...
Le référé suspension permet au juge de différer l’application d’une suspension du permis de conduire jusqu’à l’examen au fond du dossier par...