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Le garagiste est-il obligé d’effectuer les réparations qui lui sont demandées?

Article mis à jour le 24/09/2010
Auto-moto

Non, le garagiste n’est pas obligé de réparer un véhicule qui ne lui semble pas réparable. Au contraire, son devoir de conseil s’y oppose. D’autant qu’en vertu de son obligation de résultat, vous pouvez engager sa responsabilité en cas de problème.

1) Obligation de conseil

Le garagiste doit vous conseiller sur les réparations nécessaires et, inversement, vous mettre en garde contre des réparations dont le montant risque de dépasser la valeur de votre voiture. Il doit également vous informer qu’en raison du mauvais état général du véhicule, les travaux demandés seraient inutiles. Le devis ou l’ordre de réparation permettent de vérifier que le garagiste a bien prescrit les réparations strictement nécessaires.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez saisir le juge de proximité (si votre préjudice n’excède pas 4 000 €) ou le tribunal d’instance pour obtenir des dommages-intérêts.

2) Obligation de résultat

Le garagiste qui accepte de réparer un véhicule est tenu de le remettre en état de marche. En cas d’échec, il ne peut se libérer qu’en prouvant qu’il n’a commis aucune faute lors de l’intervention.

Il doit démontrer, par exemple, qu’il a suivi les instructions du constructeur, que la panne provient d’une erreur d’utilisation de son client ou qu’elle est la conséquence d’une usure normale du véhicule.

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"Le garagiste, s'il ne sais pas faire, n'a pas l'obligation de faire les réparations, c'est d'ailleurs plutôt rassurant. " source: controleauto.com