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Comment lever une opposition sur la carte grise ?

Article mis à jour le 01/03/2012
Carte grise

Prononcée à la demande du Trésor public en cas de non-paiement des contraventions, l’opposition au transfert de la carte grise empêche le propriétaire de vendre le véhicule. Il peut la conduire tout à fait librement, mais il ne peut pas la vendre, puisque le certificat d’immatriculation est bloqué en préfecture : un éventuel acquéreur ne pourrait pas obtenir une nouvelle carte grise.

Les moyens de déblocage

Pour obtenir le déblocage de la carte grise («la main levée de l’opposition»), vous ne disposez que de deux solutions :

- vous payez directement les sommes réclamées auprès du comptable du Trésor public ;

- vous contestez l’existence de la dette en faisant une réclamation auprès du comptable du Trésor public de votre domicile.  

Dans tous les cas, avant d’agir, vous pouvez demander à connaître précisément les contraventions qui ont motivé la mise en œuvre de l’opposition administrative (voir le modèle de lettre de demande de relevé détaillé des contraventions en cliquant sur le lien).

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