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Comment obtenir un certificat d’immatriculation (ex carte grise) ?

Article mis à jour le 01/03/2012
Carte grise

Si vous achetez un véhicule neuf, le concessionnaire peut se charger des formalités nécessaires à l’obtention de la carte grise.

Si c’est vous qui vous chargez des démarches, qu’il s’agisse d’immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez fournir un certain nombre de documents à la préfecture :

1) Une pièce d'identité en cours de validité

Vous pouvez présenter votre carte d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire.

2) Un justificatif de domicile

Vous pouvez présenter : un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition, une quittance (loyer, gaz, électricité ou téléphone) ou une attestation d’assurance de logement.

3) Documents liés au véhicule

* Pour une voiture neuve : la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de cession, le certificat de conformité du véhicule.

* Pour un véhicule d’occasion : la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de cession, l’attestation de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans), l’ancienne carte grise barrée ou sa partie détachable avec la mention « vendu le » ou « cédé le ».

En cas d’impossibilité de se déplacer à la préfecture

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez établir une procuration sur papier libre à une personne nommément désignée qui se présentera munie des documents nécessaires, de son justificatif d’identité et de l’original de votre pièce d’identité ou d’une copie. Cliquez ici pour télécharger un modèle de procuration.

Vous pouvez également obtenir votre carte grise par courrier en envoyant le dossier complet à la préfecture, accompagné d’une lettre libellée à votre adresse affranchie au tarif courrier recommandé avec accusé de réception pour le retour. Ce service n’est pas gratuit ! L’envoi à domicile de la carte grise donne lieu à la perception d’une redevance dont le montant forfaitaire, pour 2010, est fixé à 2,50 €.

 

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