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Barème 2011 relatif à l’avantage en nature logement

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Cet avantage est soumis aux cotisations.

Rémunération brute mensuelle en €

Avantage en nature pour une pièce en €

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale en €

Inférieure à 1 473

63,50

33,90

De 1 473 à 1 767,59

74,20

47,70

De 1 767,60 à  2 062,19

84,80

63,50

De 2 062,20 à 2 651,39

95,30

79,40

De 2 651,40 à 3 240,59

116,60

100,60

De 3 240,60 à 3 829,79

137,70

121,80

De 3 829,80 à 4 418,99

158,90

148,20

A partir de 4 419

180,10

169,50

 

Option : l'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Attention ! Lorsque l’employeur prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être considérée comme un avantage en espèces et non pas comme un avantage en nature.  La totalité des sommes payées par l’employeur devra être soumis au paiement des cotisations.

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