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Barème 2011 relatif à l’avantage en nature véhicule

L'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature qui est soumis aux cotisations de la sécurité sociale.

L'employeur peut opter pour l'un des deux modes d'évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.

 

Véhicule acheté

Véhicule en location ou en location avec option d'achat

Moins de 5 ans

Plus de 5 ans

FORFAIT ANNUEL
L’employeur ne prend pas en charge le carburant

9 % du coût d'achat

6 % du coût d'achat

30 % du coût global annuel
(location, entretien, assurance)

FORFAIT ANNUEL
L’employeur prend en charge le carburant

12 % du coût d'achat

9 % du coût d'achat

40 % du coût global annuel
(location, entretien, assurance)

DEPENSES REELLES*

- 20 % du coût d'achat
- l'assurance
- les frais d'entretien
- le cas échéant, le carburant

-10 % du coût d'achat
- l'assurance
- les frais d'entretien
- le cas échéant, le carburant

- coût global annuel de la location
- l'assurance
- les frais d'entretien
- le cas échéant, le carburant

 

* Pour évaluer l'avantage en nature selon les dépenses réelles :

Résultat obtenu ci-dessus x nombre de km parcourus annuellement * à titre privé / total des km parcourus par le véhicule annuellement ;

ou  Résultat obtenu ci-dessus x pendant la durée de mise à disposition au cours de l'année / total des km parcourus par le véhicule annuellement.

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