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Barème des cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis

Rémunération minimale en fonction du semestre d'apprentissage et du type de contrat

Base forfaitaire mensuelle des cotisations

15% du SMIC

4% du SMIC

25% du SMIC

14% du SMIC

35% du SMIC

24% du SMIC

45% du SMIC

34% du SMIC

55% du SMIC

44% du SMIC

60% du SMIC

49% du SMIC

70% du SMIC

59% du SMIC

 

A noter : l'assiette mensuelle est calculée sur la base de 151,67 fois (169 fois auparavant) le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération à compter du 7 septembre 2011.

(Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis publié au JORF n°0206 du 6 septembre 2011)

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