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Détourner la clientèle et débaucher le personnel de l’employeur au profit d’un concurrent est une faute lourde

JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2013, 12-15009

Le résumé de l’arrêt n° 12-15009

Dans cette affaire, le salarié, exerçant les fonctions de responsable projet, n'avait pas averti son employeur de la démission le même jour des quatre autres seuls salariés de la société, avait incité au même moment le stagiaire engagé pour six mois à quitter l'entreprise et avait pris contact avec les clients de son employeur pour dénigrer la qualité des services de celui-ci et sa capacité à maintenir et développer les logiciels et les détourner vers une autre société créée par son fils et utilisatrice des quatre salariés démissionnaires par l'intermédiaire d'une entreprise de travail temporaire.

Selon la Cour de cassation, de tels agissements établissent clairement une intention de nuire du salarié et constitue donc une faute lourde. Dès lors, son licenciement pour faute lourde est justifié.

Nos commentaires sur l’arrêt n° 12-15009

La faute lourde est également retenue dans les situations suivantes :

- lorsque le salarié déstabilise volontairement l'entreprise en sabotant les machines (Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-42913),

- lorsqu’il procès au recrutement de sa propre fille en sa prétendue qualité de dirigeant de la société sans autorisation de l’employeur (Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1999, 97-43829),

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