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Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine.

A noter: les EIRL relevant d’un régime fiscal de la micro-entreprise bénéficient d’obligations comptables simplifiées par rapport aux EIRL relevant d’un régime reel d’imposition, mais elles doivent établir un relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine

Ce relevé doit être établi le 31 décembre de chaque année et faire l'objet d'un dépôt au même registre que celui où est déposée la déclaration d'affectation du patrimoine, dans le délai de 6 mois suivant son établissement.

(arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, JO du 12 octobre 2011, page 17154, texte n° 7)

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