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GUIDE DU DEMANDEUR D’ASILE VERSION JUIN 2013

SOURCE : République Française, Ministère de l’intérieur, Sécretariat général à l'immigration et à l'intégration

SOMMAIRE

1.  Les différentes formes de protection............................................page 5
1.1. Le statut de réfugié 1.2. La protection subsidiaire 1.3. Le statut d’apatride

2.  Les conditions d'examen de l'admission au séjour................... page 7
2.1. Les pièces à fournir

2.2. La détermination de l’Etat responsable de l’examen de votre demande d’asile 2.3. L’admission ou le refus d’admission au séjour

3.  Les conditions d’examen de la demande d’asile......................page 13
3.1. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 3.2. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

3.3. Le rejet de la demande d'asile

4.  Le réexamen..................................................................................... page 22

5.  Le statut d’apatride........................................................................ page 23

6.  Les aides accordées aux demandeurs d’asile.........................page 24
6.1. L’hébergement

6.2. L’allocation temporaire d’attente (ATA)

6.3. L’accès aux soins

7.  Les droits des réfugiés................................................................... page 28
7.1. La protection en France

7.2. Le séjour en France

7.3. Le voyage à l’étranger

7.4. Le séjour et la protection de la famille proche

7.5. L’accueil et l’intégration

7.6. La santé

7.7. Les prestations sociales et familiales

7.8. La naturalisation

8.  L'aide au retour volontaire dans le pays d’origine....................page 33
8.1. L’aide au retour

8.2. L’aide à la réinsertion dans le pays d’origine

9.  ANNEXES............................................................................................ page 35
Annexe 1. La procédure d’asile et du séjour du demandeur d’asile en abrégé Annexe 2. Documents d'information :

- Le relevé des empreintes digitales des demandeurs d'asile

- Mise en œuvre du Règlement Dublin II

Annexe 3. Adresses utiles :

- Adresses nationales

- Adresses départementales

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