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Jurisprudence Dieudonné : texte intégral de l'ordonnance rendue par le Conseil d'Etat le 9 janvier 2014
JURISPRUDENCE (revirement) : Ordonnance du Conseil d’Etat, 9 janvier 2014, n° 374508, Ministre de l'Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala
L’ordonnance Dieudonné en bref
Dès lors que sont établies la réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public, notamment le risque sérieux que soient portées de nouveau de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine, l'autorité administrative, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative et afin d’éviter que des infractions pénales soient commises, est fondée à interdire un spectacle et porter ainsi atteinte à l'exercice des libertés d'expression et de réunion.
L’ordonnance Dieudonné en texte intégral
Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le ministre de l'Intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d'État:
1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400110 du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle «Le Mur» le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain;
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