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Liste des communes où la taxe pour les logements vacants (TLV) est applicable

La loi de finances pour 2013 a étendu le périmètre de la taxe pour les logements vacants aux communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants (contre 200 000) où existent des difficultés sérieuses d'accès au logement pour l'ensemble de la population. Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 a étendu ainsi la liste des communes où cette taxe est applicable, portant son périmètre à 28 unités urbaines (1 151 communes), contre 8 actuellement (811 communes).

Cliquez sur le lien pour consulter la liste des communes où cette taxe est applicable 

Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Impôts - Impôts locaux et taxes diverses - Autres impôts ».

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