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PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne l'association Alter égaux aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Alter égaux à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille treize.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour l'association Alter égaux

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M. X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné en conséquences l'Association Alter Egaux au versement de diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappels de salaires durant la mise à pied et d'indemnités de rupture et de congés payés ;

AUX MOTIFS QU'il ressort des éléments du dossier que l'employeur a notifié un avertissement au salarié le 23 septembre 2005 pour dissimulation d'informations ; qu'arguant d'autres faits qui se seraient déroulés pendant le camp de vacances du 16 juillet au 15 août 2005 et dont il n'aurait eu connaissance que postérieurement à l'avertissement du 23 septembre 2005, l'employeur a notifié au salarié une mise à pied à titre conservatoire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le vendredi 14 octobre 2005, engageant ensuite la procédure de licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le jeudi 20 octobre 2005 laissant ainsi s'écouler un délai de six jours entre les deux mesures ; que faute d'avoir été concomitamment suivie d'une procédure de licenciement, la mise à pied du 14 octobre 2005 a présenté un caractère disciplinaire en sorte que l'employeur ne pouvait sanctionner une nouvelle fois le salarié pour les mêmes faits en prononçant ultérieurement le licenciement querellé ;

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