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ALORS encore QUE le doute profite au salarié ; que le salarié n'a jamais soutenu que le malaise avait perduré pendant la mission litigieuse et qu'il n'était pas en état d'effectuer la mission selon les choix opérés en sa qualité de chef de bord ; qu'en estimant que le chef de bord n'était pas en mesure de remplir pleinement son rôle tout en constatant que les témoignages des deux salariés divergent sur le malaise de Monsieur X..., que le témoignage commun des salariés fait état d'un retour à meilleure forme et que le heurt à la tête a eu des conséquences bénignes, ce dont il s'évinçait un doute sérieux quant à l'allégation de l'employeur selon laquelle le salarié aurait déclaré ne pas se sentir très bien et n'était pas en état de faire correctement le travail, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L 1232-16, L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9 du Code du travail ensemble l'article 1315 du Code civil ;

ALORS enfin QUE la faute grave est celle qui seule peut justifier une mise à pied conservatoire et rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'un fait isolé commis par un salarié qui n'a fait l'objet d'aucun reproche au cours des six années de la relation contractuelle n'est pas constitutif d'une faute grave ; qu'en l'espèce, l'oubli des clés sur le coffre de transfert par le convoyeur garde ne peut justifier à lui seul le licenciement pour faute grave du convoyeur chef de bord qui, ne pouvant voir ce fait depuis la cabine de pilotage, a omis de vérifier la possession des clés par le convoyeur garde ; qu'en décidant le contraire la Cour d'appel a violé les articles L 1232-16, L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9 du Code du travail.


M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président

SCP Gaschignard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)

Décision attaquée :Cour d'appel de Colmar , du 17 janvier 2012

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