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Prise en compte des périodes d'affiliation à un régime obligatoire d'assurance-vieillesse d’une organisation internationale

Vous avez été affilié à un régime obligatoire d’assurance-vieillesse d’une organisation internationale à laquelle la France est partie. Les périodes durant lesquelles vous êtes affilié à ce seul régime sont prises en compte pour la détermination de votre durée d’assurance, sous réserve que ces organisations répondent aux critères prévus (article L.161-19-1 du code de la sécurité sociale).

Voici la liste des principales organisations internationales éligibles à ce dispositif :

Système des Nations Unies et organisations affiliées

Les organisations qui sont énumérées ci-dessous partagent un seul et unique régime de retraite obligatoire, l'UNSJPF (ou « caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ») qui comporte deux bureaux gérant les pensions des personnels (l’un est situé à New York et l’autre à Genève).

1) Nations Unies (ONU)

Organes principaux 

Conseil de tutelle

Conseil de sécurité

Assemblée générale

Cour International de Justice

Secrétariat

Organes subsidiaires

Comité d’état-major

Comités permanents et organes ad hoc

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (Iraq)

Commission d’indemnisation des Nations Unies

Missions et opérations de maintien de la paix

Commissions techniques

Commission du développement social

Commission des droits de l’homme

Commission des stupéfiants

Commission pour la prévention du crime et de la justice pénale

Commission de la science et de la technique au service du développement

Commission du développement durable

Commission de la condition de la femme

Commission de la population et du développement

Commission de statistique

Commissions régionales

Commission économique pour l’Afrique (CEA)

Commission économique pour l’Europe (CEE)

Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)

Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP)

Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO)

Programmes et fonds

CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CCI : Centre du commerce international

PNUCID : Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues

PNUE : Programme des Nations Unies pour l’environnement

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’enfance

PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement

UNIFEM : Fonds de développement des Nations Unies pour la femme

VNU : Volontaires des Nations Unies

FENU : Fonds d’équipement des Nations Unies

FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la population

HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

PAM : Programme alimentaire mondial

UNRWA : Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

ONU-HABITAT : Programme des Nations Unies pour les établissements humains (PNUEH)

Autres organismes de l’ONU

HCDH : Haut Commissariat aux droits de l’homme

UNOPS : Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets

UNU : Université des Nations Unies

ECSNU : Ecole des cadres du système des Nations Unies

ONUSIDA : Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida

Instituts de recherche et de formation

UNICRI : Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice

UNITAR : Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche

UNRISD : Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social

UNIDIR : Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement

INSTRAW : Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme

Organisations apparentées

OMC : Organisation mondiale du commerce

AIEA : Agence internationale de l’énergie atomique

OTICE : Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

OIAC : Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

2) Institutions spécialisées de l’ONU

Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)

Banque mondiale complément d'information

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Fonds monétaire international (FMI)

Fonds international de développement agricole (FIDA)

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Organisation internationale du Travail (OIT)

Organisation maritime internationale (OMI)

Organisation météorologique mondiale (OMM)

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Organisation mondiale du tourisme (OMT)

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

Société financière internationale (SFI)

Union internationale des télécommunications (UIT)

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Union postale universelle (UPU)

3) Autres organisations affiliées

Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (EPPO)

Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (ICGEB)

Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)

Cour Pénale Internationale (CPI)

Fonds international de développement agricole (IFAD)

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Autorité internationale des fonds marins

Tribunal international du droit de la mer (ITLOS)

Tribunal Spécial pour le Liban

Union Interparlementaire (UIP)

Autres organisations internationales

ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor)

Office européen des brevets (OEB)

Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMM)

Interpol

EUMETSAT (organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques)

Banque Africaine de Développement (BAFD)

Banque Asiatique de Développement (BASD)

Banque Interaméricaine de Développement (BID)

Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

Bureau International des Poids et Mesures (BIPM)


 

 

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