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Assurance-vie : comment bien désigner les bénéficiaires d’un contrat ? - Page 2

Article mis à jour le 27/03/2012
Banque-finance

Certaines formulations doivent être soigneusement soupesées. Ainsi, si vous désignez « mes enfants, par parts égales », si l’un décède, ce sont les autres qui se partageront les fonds, les enfants de votre enfant prédécédé ne percevant rien. Si vous souhaitez que vos petits-enfants puissent représenter leur parent prédécédé, il y a lieu d’écrire : « mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales ». Et dans l’éventualité où vous auriez d’autres enfants, vous pouvez préciser : « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ».   

Il est également prudent de désigner une autre ou d’autres personnes à titre subsidiaire, pour le cas où la ou les personnes désignées en première intention viendraient à disparaître ou à renoncer à la perception des fonds. A défaut, les capitaux tombent dans la succession et deviennent taxables aux droits de succession. Pour éviter cela, il suffit d’indiquer dans la clause bénéficiaire : « à défaut, mes héritiers ». Comme dans une succession, ils percevront les fonds, à la différence, de taille, qu’ils n’auront pas de droits à payer.

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