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Assurance-vie : puis-je me rétracter après la signature du contrat ?

Article mis à jour le 26/03/2012
Banque-finance

Après avoir signé le contrat ou la proposition d’assurance, vous pouvez vous rétracter dans les 30 jours calendaires révolus à compter du jour où vous avez été informé de la conclusion du contrat (article L 132-5-1 du code des assurances).

Ce délai de rétraction est également applicable en cas de souscription suite à un démarchage à domicile.

Ce délai est en outre prorogé jusqu’au trentième jour calendaire révolu suivant la remise effective des documents dans les cas suivants :

  • si les informations légales ne figurent pas sur les documents,
  • si l’assureur ne vous remet pas les documents prévus (note d’information et proposition d’assurance),
  • si la proposition d’assurance ne contient pas l’encadré obligatoire remplaçant la note d’information ou qu’elle ne s’accompagne pas de modèle de lettre de renonciation.

Vous pouvez donc renoncer au contrat plusieurs années après sa conclusion, même si vous avez déjà effectué des opérations (arbitrages, rachats partiels…) et même si vous connaissiez les conséquences de la non-remise des documents d’information.

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