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Assurance-vie : quelle est la durée d’un contrat ?

Article mis à jour le 26/03/2012
Banque-finance

Il n’existe pas de durée légale imposée aux contrats d’assurance-vie. Les contrats peuvent être viagers, c’est-à-dire qu’ils sont conclus pour la durée de vie du souscripteur.

Mais le plus souvent, ce sont des contrats d’une durée déterminée de plus ou moins 10 ans sans être toutefois inférieure à 8 ans en raison de la fiscalité.

En effet, il est toujours possible de mettre fin à un contrat d’assurance-vie, mais une sortie entre 4 et 8 ans engendre une imposition des produits à l’impôt sur le revenu (ou au prélèvement forfaitaire de 15 %) et une sortie avant 4 ans entraine une imposition des produits à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire de 35 % (voir « Comment sont imposés les contrats d’assurance-vie souscrits en France ? »).

Si le contrat est souscrit pour une durée supérieure à 8 ans, cette durée peut être prolongée chaque année. Certains contrats prévoient d’ailleurs une prolongation automatique : la reconduction s’opère chaque année, sauf dénonciation par le souscripteur.

A noter : Le contrat d’assurance-vie prend généralement effet à sa date de conclusion. Cependant, certains contrats diffèrent leur prise d’effet au paiement de la première prime.

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