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Assurance-vie : qui sont les bénéficiaires des fonds en cas de décès du souscripteur

Article mis à jour le 27/03/2012
Banque-finance

Lors du décès du souscripteur, les fonds reviennent aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Si le souscripteur a rempli la clause standard proposée par les assureurs, les capitaux sont versés :

  • au conjoint survivant si, au moment du décès, il n’est ni divorcé ni séparé de corps ;
  • à défaut, à ses enfants, par parts égales. Si l’un des enfants est décédé, ce sont ses propres enfants qui viennent en représentation (c’est l’objet de la mention dans la clause « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ») ;
  • à défaut à ses héritiers ou ses légataires s’il a rédigé un testament.

En cas d’absence de désignation de bénéficiaire dans la clause bénéficiaire, le capital garanti (ou la rente) font partie du patrimoine du défunt et sont transmis selon les règles successorales (art. L132-11 du code des assurances). Les héritiers paieront alors des droits de succession sur les capitaux perçus, alors leur désignation dans la clause bénéficiaire le leur aurait évité.

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