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Assurance-vie en unités de compte : quelle information spécifique doit être donnée au souscripteur ? - Page 2

Article mis à jour le 26/03/2012
Banque-finance

 

Assurance-vie en unités de compte : information sur le rendement

Dans le cas où un taux de rendement est mis en avant, ce taux de rendement doit être affiché net des frais supportés par l’unité de compte et de prélèvements fiscaux et sociaux.

L’assureur doit insérer en caractères très apparents, à proximité des indications liées au rendement de l’unité/des unités de compte, les mentions suivantes :

  • Le rendement de l’unité de compte à l’échéance du titre de créance qu’elle représente est conditionné par sa détention jusqu'à cette date ;
  • Le rendement de l'unité de compte avant l’échéance du titre de créance qu’elle représente peut être supérieur, inférieur, voire négatif.

Lorsqu’aucun coupon n’est versé en cours de contrat, les documents publicitaires doivent utiliser des formules claires pour l’expliquer, telles que : « x % annuels versés au bout de X années ».

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