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J’ai émis des chèques sans provision, la banque peut-elle m’interdire d’émettre des chèques sans m’informer ? - Page 4

Article mis à jour le 17/08/2011
Banque-finance

A partir du moment où vous avez reçu ce premier courrier recommandé, vous n'avez plus le droit d'émettre aucun chèque. Dans le langage courant, on parle d’interdiction bancaire, mais il s’agit en réalité d’une interdiction de chéquier (voir « J’ai émis un chèque sans provision, quels sont les risques si je ne le régularise pas auprès de ma banque ? »).

A noter : à chaque rejet de chèque, la banque vous adresse une lettre d’injonction de ne plus émettre de chèque. Lors du premier incident, cette lettre vous est envoyée par courrier recommandé. Pour les suivants il s’agit de courrier simple. Ces lettres d’injonction sont payantes ! Les frais entraînés par le rejet d’un chèque sont généralement décomposés en plusieurs opérations : frais de gestion supplémentaire, lettre d’information préalable, lettre d’injonction… Toutefois, leur total est plafonné (voir « Quels sont les frais à payer en cas de rejet de chèque ou autre incident de fonctionnement ? »).

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Avant de refuser le paiement d’un chèque, la banque doit informer le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision par tout moyen approprié mis à sa disposition.