Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Clôture de compte

Liste des articles de la sous-rubrique Clôture de compte
Pour obtenir la clôture d’un compte bancaire de dépôt, il suffit d’envoyer un courrier à votre banque  (voir modèle de lettre en cliquant sur le lien...
Une étape importante lors de la fermeture d’un compte est de s’assurer qu’aucun ordre de prélèvement automatique n’est encore associé à ce...
Oui, il est possible de payer les frais d’obsèques avec l’argent présent sur le compte du défunt. En effet, malgré le fait que les comptes soient normalement...
Oui, la banque peut clore votre compte de dépôt sans votre accord. Le contrat qui lie le titulaire d’un compte et sa banque est un contrat à durée indétermin...
Vous pouvez demander des réparations si votre compte a été clôturé et que :
De plus en plus souvent, les conventions de compte de dépôt indiquent un délai de préavis avant la clôture d’un compte par la banque. Ce délai est un...