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Ma banque a-t-elle le droit de supprimer mon découvert autorisé ?

Article mis à jour le 10/12/2013
Banque-finance

Si votre situation de découvert se prolonge ou s’aggrave, votre banquier peut estimer que le risque n’est plus tenable. Mais il n’aura le droit d’annuler votre droit à découvert que dans certains cas et sous certaines conditions.

Tout d’abord, dans le cas d’une simple facilité de caisse. En règle générale, et sauf mention contraire dans la convention, votre banquier peut mettre fin à toute facilité de caisse unilatéralement et sans préavis. Il faut en effet considérer la facilité de caisse comme une tolérance de la part de votre chargé de clientèle plutôt que comme un service offert par votre banque.

En ce qui concerne les autorisations de découvert contractualisées, tout dépend de la durée de l’autorisation. Ou plus exactement, du fait que cette durée est déterminée ou non. Dans quelques cas,  le découvert a été accordé pour une durée déterminée (six mois, un an ou plus). La banque ne peut alors pas le révoquer avant son terme. Dans le cas contraire, et comme pour toute relation contractuelle à durée indéterminée, le principe est que chacune des parties peut mettre fin au contrat unilatéralement par une simple notification au cocontractant. Ainsi, si votre banquier décide d’annuler votre autorisation de découvert prévue sur une durée non définie, il peut le faire. Il devra cependant vous en informer en respectant le délai de préavis fixé dans la convention.

En principe, votre banque ne peut pas mettre fin à votre autorisation de découvert sans vous en prévenir. Dès lors qu’un document contractuel a été signé, votre banque doit vous en avertir par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Votre banque devra  honorer tous les chèques que vous aurez émis avant l’envoi de ce courrier. Notez toutefois qu’en cas de faute de votre part (dépassement du découvert autorisé, par exemple), elle peut lever son autorisation sans préavis.

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Debut juillet 2014, je découvre en consultant mon compte sur Internet que mon autorisation de découvert a été ramenée de 500 € à 100 €, sans aucun préavis.

Bien entendu, il s'agit de la Banque postale.

Le centre financier de Limoges contacté par téléphone me conseille d'aller faire une réclamation au bureau de poste, ce que je fais le mardi 8 ; pas de réponse à ce jour (la conseillère financière est en vacances jusqu'au 4/8).

Je trouve particulièrement désagréable cette suppression sans préavis d'un fort modeste découvert qui m'avait été accordé sans que je le sollicite.

Choquante, cette pratique au moment des vacances ; j'avais prévu d'emmener un ami malade voir sa fille, ça tombe à l'eau.

Choquante aussi cette pratique à l'égard des retraités comme moi dont on sait qu'ils perçoivent leurs retraites tardivement, soit le 10 du mois suivant (mis à part les chanceux d'Alsace-Moselle qui perçoivent la retraite du mois X le premier jour de X, soit 40 jours plus tôt que les autres).