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Assurance-vie

Liste des articles de la sous-rubrique Assurance-vie
Outre un devoir général d’information qui pèse sur tout professionnel avant la signature d’un contrat avec un consommateur, les assureurs sont tenus par l’...
Depuis 2006, la note d’information remise obligatoirement au souscripteur avant la signature d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte doit comporter une mention pr...
Le contenu du devoir de conseil de l’assureur-vie est précisé par l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’...
Après avoir signé le contrat ou la proposition d’assurance, vous pouvez vous rétracter dans les 30 jours calendaires révolus à compter du jour où vous...
Les modalités de versement des primes d’assurance-vie varient selon la formule de contrat souscrit. Les formules de contrat possibles sont au nombre de trois : Contrat à...
    La rémunération de l’assurance-vie varie selon qu’il s’agit de contrats en euros et de contrats en unités de compte. Assurance-vie : r...
Trois catégories de frais peuvent être prélevées par les sociétés d’assurances sur les contrats d’assurance-vie. Ces frais sont très...
Il n’existe pas de durée légale imposée aux contrats d’assurance-vie. Les contrats peuvent être viagers, c’est-à-dire qu’ils sont conclus...
Si vous envisagez de souscrire un contrat d’assurance-vie, vous avez intérêt à bien désigner la ou les personnes que vous souhaitez gratifier et à qui seront...
La validité d’un contrat d’assurance-vie ne dépend pas de l’acceptation ou non du bénéficiaire. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire qu...
Du fait de la fiscalité de l’assurance-vie, le mieux est de pouvoir conserver son contrat pendant au moins 8 ans, ou, idéalement, jusqu’à ce que l’objectif vis...
Lors du décès du souscripteur, les fonds reviennent aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Si le souscripteur a rempli la clause standard proposé...
Les contrats d’assurances vies sont des placements de capitalisation d’une durée de 8 ans ou plus. Les intérêts ou produits de ces contrats ne vous sont pas vers...
L'assurance-vie est un instrument d'épargne qui vous permet à la fois de vous constituer une épargne dont vous pourriez bénéficier pour votre retraite et de...
Il existe plusieurs types de contrats d’assurance-vie. Parmi eux, le contrat d’assurance-vie en cas de décès est un contrat dans lequel un assureur s’engage, en...
Qu’ils soient mariés ou non, qu’ils aient des enfants d’un seul lit ou de plusieurs lits, les couples doivent déterminer la stratégie la plus efficace en pr...
Oui, dans certains cas, les héritiers peuvent remettre en cause la validité d’une transmission par contrat d’assurance vie. Cependant, cette faculté est limité...
Non, les contrats de capitalisation ne présentent pas les mêmes avantages que l’assurance-vie, mais ils en présentent d’autres. En effet, s’ils ne permettent pas...
En principe, l’assurance-vie revenant à un bénéficiaire déterminé n’est pas soumise à impôt, mais la loi a prévu des exceptions et a...
Il convient, à ce stade, d’envisager l’assurance vie sous l’angle des impôts qui lui sont applicables, avant de voir comment faire une « sortie »...
La souscription des contrats d’assurance vie à l’étranger, par des souscripteurs domiciliés en France, est possible. L’imposition des produits issus de tels...
Oui, vous devez déclarer les contrats d’assurance-vie que vous détenez à l’étranger lorsque que vous faites votre déclaration d’impôt sur le...
Oui, vous devez déclarer les contrats d’assurance-vie que vous détenez à l’étranger lorsque que vous faites votre déclaration d’impôt sur le...
La souscription des contrats d’assurance vie à l’étranger, par des souscripteurs domiciliés en France, est possible. Les personnes physiques domiciliées...
Les contrats d’assurance-vie étaient jusqu’à très récemment considérés par la jurisprudence comme insaisissables et inconfiscables du fait que le...