Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Assurance-vie : peut-on obtenir un rachat ou une avance ?

Article mis à jour le 10/04/2012
Banque-finance

Du fait de la fiscalité de l’assurance-vie, le mieux est de pouvoir conserver son contrat pendant au moins 8 ans, ou, idéalement, jusqu’à ce que l’objectif visé soit atteint : le décès du souscripteur si c’est un but de transmission de patrimoine, l’arrivée de la retraite si c’est un but de complément de revenus.

Cependant, il arrive que l’on ait besoin de récupérer tout ou partie de son épargne. Il s’agit d’opérations de rachat total ou partiel. Le rachat total, c’est-à-dire la récupération de toute l’épargne, entraine la fermeture du contrat, ce qui n’est pas le cas en cas de rachat partiel. Une autre solution consiste à demander une avance sur l’épargne accumulée.

Le rachat d’un contrat d’assurance-vie

Pour obtenir le rachat de tout ou partie de votre contrat, il faut en faire la demande écrite à l’assureur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Certaines compagnies ont mis au point un formulaire, qu’elles vous demanderont de remplir.

L’assureur dispose de deux mois à compter de votre demande pour vous verser les fonds. Passé ce délai, il doit vous verser un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux légal pour les deux premiers mois de retard et à deux fois le taux légal au-delà.

La plupart des contrats rachetables prévoient la faculté pour le souscripteur de programmer des rachats partiels en vue d’obtenir un complément de revenus. Une condition est toutefois requise : elle suppose un minimum d’épargne accumulée et un montant minimum de rachat.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)