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Comment sont calculés les intérêts et les primes d’un compte épargne logement (CEL) ?

Article mis à jour le 30/07/2015
Banque-finance

Le taux d’intérêt des comtes épargne logement (CEL) est fixé par arrêté du ministre des finances. Au 1er août 2015, le taux est abaissé à 0,50% hors prime d’épargne.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts s’ajoutent au capital, et deviennent eux-mêmes productifs d’intérêts.

A ces intérêts s’ajoute une prime d’épargne si vous (ou le bénéficiaire des droits à prêt si vous les avez cédés) avez souscrit le prêt immobilier lié au CEL. Si le prêt est délivré en plusieurs versements, la prime est versée lors du dernier déblocage des fonds.

Le montant de la prime est égal à une fraction des intérêts acquis à la date de demande de prêt. Celle-ci est égale à la moitié des intérêts acquis depuis le 16 juin 1998, quelle que soit la date d’ouverture du CEL.

Pour les intérêts acquis avant le 16 juin 1998, la prime est égale :

  • au 5/9ème des intérêts acquis entre le 16 février 1994 et le 15 juin 1998 ;
  • au 5/11ème des intérêts acquis entre le 16 mai 1986 et le 15 février 1994 ;
  • au 9/13ème des intérêts acquis entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986.

Dans tous les cas, la prime d’épargne est plafonnée à 1 144 € par opération. Ce plafonnement s’applique à l’ensemble des bénéficiaires : en cas de cession de droits à prêt, chaque bénéficiaire a droit à la prime au prorata des intérêts qu’il utilise.

Les intérêts, comme la prime d’épargne, sont exonérés d’impôt. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% à compter du 1er juillet 2012.

Les intérêts calculés par quinzaine

Les intérêts sont calculés selon la règle de la quinzaine, c’est-à-dire que les dépôts sur le compte ne produisent intérêts que le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits arrêtent au contraire de produire intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède.

Exemple : si vous effectuez un versement le 20 du mois de septembre, les intérêts commenceront à courir à compter du 1er octobre. En revanche, si vous effectuez un retrait le 10 du mois de septembre, les intérêts cesseront d’être calculés sur ce montant dès le 31 août.

Mieux vaut donc faire des versements peu avant le 15 ou le 30 (ou 31) et procéder aux retraits dès le 1er ou le 16 du mois.

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