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Les produits des PEA constituent-ils des revenus financiers imposables ?

Article mis à jour le 14/05/2012
Banque-finance

Les plans d'épargne en actions (PEA) sont des plans ouverts auprès de certains organismes financiers et placés en actions ou part de sociétés ou de certains autres organismes.

Pendant la durée du plan, les dividendes, produits et plus values ne sont pas imposables s’ils sont réinvestis dans le PEA. Toutefois lorsqu'il s'agit de titres non cotés en bourse ou sur un marché financier, l’exonération est toutefois limitée à 10 % du montant de ce type de placement.

Imposition des produits des PEA conservés depuis plus de 8 ans

Les rachats et les retraits du plan sont libres et totalement exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont soumis aux contributions sociales aux taux suivants:

  • 15,50 % à compter du 1er juillet 2012,
  • 13,50 % du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012,
  • 12,30 % du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011,
  • 12,10 % en 2010.

Si le PEA se termine par le versement d’une rente viagère, celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu, mais soumise aux contributions sociales.

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