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Accueil » Banque-finance » Garanties du crédit bancaire » Hypothèque

Hypothèque

Liste des articles de la sous-rubrique Hypothèque
Qu’appelle-t-on une hypothèque ?
Une hypothèque est une garantie prise sur un bien immobilier (terrain, maison, appartement)  au profit d’une banque en général, assurant le remboursement d’un cr...
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Puis-je choisir une autre garantie que l’hypothèque pour un achat avec prêt immobilier ?
Lorsque votre prêt immobilier concerne le financement de tout ou partie du prix d’acquisition de votre logement, vous ne pourrez pas vous opposer à ce que ce la banque prenne sur...
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Comment prend effet l’hypothèque conventionnelle ?
L’hypothèque conventionnelle consentie sur un bien immobilier en garantie du remboursement d’un prêt doit obligatoirement être concrétisée par une...
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Ma banque exige une inscription de premier rang pour mon prêt immobilier. Qu’est que cela signifie ?
On appelle le « rang » l’ordre d’ancienneté dans lequel une inscription d’hypothèque a été enregistrée sur un bien...
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Est-ce plus intéressant pour l’emprunteur de signer une promesse d’hypothèque dans un prêt, au lieu d’une inscription d’hypothèque ?
Oui, il est plus intéressant pour vous d’accepter de signer une simple promesse d’hypothèque sur un bien dans votre contrat de prêt, plutôt qu’une...
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L’hypothèque conventionnelle se cumule-t-elle avec d’autres garanties ?
Oui, l’hypothèque conventionnelle est souvent accompagnée d’autres garanties complémentaires au profit du banquier prêteur. Et ceci notamment lorsque l’...
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Hypothèque conventionnelle : combien ça coûte ?
Le coût d’une hypothèque conventionnelle, du fait du monopole du notaire en la matière, se décompose en émoluments notariés proportionnels au montant du...
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Quelle est la durée de l’hypothèque conventionnelle ?
Pour tous les prêts immobiliers souscrits avec hypothèque à compter du 23 mars 2006, l’inscription d’hypothèque conventionnelle est valable pour toute la dur...
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Qu’est ce qu’une hypothèque rechargeable ?
L’hypothèque conventionnelle peut désormais être « rechargeable » lorsque le contrat de prêt prévoit cette éventualit...
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Qu’arrive-t-il à la fin de la durée d’inscription de l’hypothèque ?
A la fin de la durée d’inscription de l’hypothèque, l’inscription se périme toute seule, ce qui ne nécessite aucune formalité particulière...
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Qu’arrive-t-il si l’immeuble hypothéqué est revendu avant la fin de remboursement du crédit ?
Lorsqu’un bien immobilier grevé d’une inscription d’hypothèque est vendu avant le remboursement complet du crédit, le premier travail du notaire qui reç...
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Comment est actionnée l’hypothèque en cas d’impayé ?
L’aboutissement d’un impayé concernant une dette garantie par une inscription d’hypothèque est la procédure de saisie immobilière sur l’immeuble...
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