Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

J’ai reçu un chèque en bois (chèque sans provision ou chèque impayé), que faire ? Faut-il porter plainte ?

Article mis à jour le 11/10/2014
Banque-finance

On vous a remis un chèque en bois ? Si celui-ci est inférieur à 15 €, la banque est obligée de vous le payer, qu’il y ait une provision suffisante ou non sur le compte de votre débiteur. S’il est supérieur à 15 €, tout commence par un avis de votre banque qui vous avertit généralement après une dizaine de jours que le chèque que vous avez déposé à l'encaissement était non provisionné.

La première chose à faire est de prendre contact avec celui qui a émis le chèque (le tireur) afin de voir avec lui comment il compte régulariser l’impayé. Son adresse doit figurer sur le chèque. S’il ne peut être joint, il faut à nouveau présenter le chèque au paiement.

20 jours après la première présentation du chèque et après une 2ème présentation infructueuse, vous pourrez demander un certificat de non-paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors, sur la simple base de ce certificat, prendre contact avec un huissier, qui se chargera de récupérer la somme due.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)

Toutefois, avant de faire intervenir un huissier, il est recommandé de s’informer sur la solvabilité du tireur. Jouez au jeu gratuit happy wheels.