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J’ai reçu un chèque en bois (chèque sans provision ou chèque impayé), que faire ? Faut-il porter plainte ? - Page 2

Article mis à jour le 11/10/2014
Banque-finance

Passé un délai de 15 jours, si votre débiteur  ne s'est pas acquitté des sommes dues (valeur du chèque plus frais engagés), l'huissier lui remettra de droit un titre exécutoire sans autre procédure ni jugement. Ce dernier permet la mise en place de procédures forcées par l’huissier, en particulier une saisie-attribution.

Toutefois, avant de faire intervenir un huissier, il est recommandé de s’informer sur la solvabilité du tireur. En effet, les frais de procédure doivent être avancés par le bénéficiaire du chèque. En cas d’insolvabilité, vous ne percevrez pas plus les sommes correspondant au chèque impayé que les frais exposés pour tenter de les récupérer.

A noter : En cas de chèque sans provision, il est rarement utile de porter plainte. D’une part, émettre un chèque sans provision n’est une infraction que si l’on est déjà interdit d’émettre des chèques. Et d’autre part, les plaintes pour émission de chèques sans provision sont souvent classées sans suite.

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Toutefois, avant de faire intervenir un huissier, il est recommandé de s’informer sur la solvabilité du tireur. Jouez au jeu gratuit happy wheels.