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Quel est le coût d’une inscription de privilège de prêteur de deniers ?

Article publié le 01/10/2010
Banque-finance

Le coût d’une inscription de privilège de prêteur de deniers est calculé suivant  le même procédé que pour l’hypothèque conventionnelle (voir  «  Banque - Garanties- L’hypothèque - Quel est le coût d’une hypothèque conventionnelle ? »).

La seule différence pour la tarification du privilège de prêteur de deniers est que celui-ci n’est jamais soumis à la taxe de publicité foncière de 0,715 %  lors de l’inscription au bureau des hypothèques par le notaire.

Le bordereau d’inscription du privilège de prêteur de deniers, ou  de subrogation dans le privilège de vendeur, va porter :

- Sur la partie du prêt destinée au paiement du prix de vente :…………………………………    X €

(cette somme dénommée « le principal » )

- Sur les intérêts prévus au contrat de prêt portés ici pour ………………………………………    mémoire

Le chiffre des intérêts garantis correspond à trois ans d’intérêts, mais ceux-ci ne peuvent  pas être déterminés avec exactitude, car leur montant est variable dans chaque échéance de remboursement.

- Et les accessoires d’un montant de  Y %  du principal prévus à l’acte de prêt : évalués à …………………    ………      Z €

Soit un montant total de :………………W €

Le montant de W € obtenu au bordereau subira uniquement le salaire du conservateur des hypothèques de 0,05 %.

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