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Le privilège de prêteur de deniers peut-il être complété ou se cumuler avec d’autres garanties ?

Article mis à jour le 01/10/2010
Banque-finance

Oui, souvent le privilège de prêteur de deniers, qui porte sur une partie du prêt, est complété d’une hypothèque conventionnelle complémentaire correspondant à une autre partie du prêt immobilier notarié non destinée à financer le prix d’acquisition.

Parfois aussi, le privilège de prêteur de deniers peut se cumuler avec une autre garantie appelée « subrogation dans le privilège de vendeur » qui donne des garanties supplémentaires à la banque prêteuse.

Les garanties complémentaires

En effet, il arrive fréquemment que le banquier vous prête une somme globale correspondant au paiement du prix d’achat, complétée d’une partie « trésorerie » qui vous permet de financer de petits travaux sur le bien ou de faire face aux frais de notaire.

Cette petite partie de prêt ne correspondant pas au prix de vente ne peut pas bénéficier du privilège de prêteur de deniers prévu par la loi, c’est pourquoi très souvent le banquier prévoit dans de garantir cette partie de prêt par une hypothèque conventionnelle complémentaire.

Cette hypothèque complémentaire est plus coûteuse qu’un privilège de prêteur de deniers : en effet la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % est perçue pour cette partie de prêt et ses accessoires (voir ci-dessus «  Banque - Garanties - L’hypothèque - Quel est le coût d’une hypothèque conventionnelle ? ») 

C’est pourquoi, à la place de l’hypothèque pour  cette partie de prêt qui dépasse éventuellement votre prix d’achat, vous pouvez toujours négocier auprès de votre banquier deux autres garanties moins lourdes au niveau de la mise en œuvre et moins coûteuses pour vous :

  • Le cautionnement permet à la banque prêteuse de récupérer le montant lui restant dû sur les mensualités de cette partie de prêt en s’adressant à une caution. La caution est une personne physique ou une société d’assurance spécialisée qui va s’engager à première demande du prêteur à payer le montant restant dû sur les mensualités.
  • Le nantissement d’une somme d’argent placée sur un produit financier comme une assurance-vie ou un portefeuille de valeurs mobilières permet à la banque de se payer sur la somme immobilisée en cas de défaillance de l’emprunteur. 
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