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Comment faire opposition sur un chèque ?

Article mis à jour le 01/09/2010
Banque-finance

Vous ne pouvez faire opposition à un chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse (falsification par exemple). Vous pouvez également faire opposition en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens du bénéficiaire.

Mais ce sont les seuls cas pour lesquels l’opposition est légale. Ainsi, il est interdit de faire opposition sur un chèque remis à un commerçant sous prétexte que vous êtes en litige avec lui par exemple. Ce commerçant pourrait obtenir la mainlevée de votre opposition et vous attaquer pour émission de chèque sans provision. En outre, l’opposition faite pour un motif autre que ceux cités ci-dessus vous exposerait à des sanctions pénales.

Vous devez faire opposition dès que vous vous apercevez de la survenance d’une des causes d’opposition légale, sinon votre responsabilité pourrait être engagée. Faites cette opposition par téléphone, directement auprès de votre agence. Si celle-ci n’est pas joignable, vous pouvez appeler le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés au 08.92.68.32.08 (appel payant, 0,337 €/min, disponible 24h/24, 7j/7).

Il faut ensuite aussitôt confirmer l’opposition par lettre recommandée avec accusé réception votre banque. Dès lors que vous contestez avoir émis le titre, la banque devra re-créditer les sommes volées sur le compte, sauf si elle prouve que la signature est bien la vôtre ou de l’un de vos représentants.

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Vous devez faire opposition dès que vous vous apercevez de la survenance d’une des causes d’opposition légale, sinon votre responsabilité pourrait être engagée. Faites cette opposition par téléphone, directement auprès de votre agence.

Mais ce sont les seuls cas pour lesquels l’opposition est légale. Ainsi, il est interdit de faire opposition sur un chèque remis à un commerçant sous prétexte que vous êtes en litige avec lui par exemple