Le choix du régime de TVA dépend de votre chiffre d’affaires. En création d’entreprise, ce choix reste théorique puisque vous n’avez qu’une vision approximative de votre CA prévisionnel. Par défaut, c’est la franchise de TVA...
Ecrit par Expert-comptable ECL Direct le 12/04/2013 à 09:04
Vous envisagez d'acheter ou de vendre un fonds de commerce et vous voulez en savoir plus?
Voici des éléments auxquels vous devez porter un intérêt particulier pour réaliser la cession plus sereinement.
Ecrit par Victor RIOTTE le 21/03/2013 à 10:03
Bien que cela puisse sembler évident, il est nécessaire de conserver toutes les preuves matérielles concernant l’accident et ses conséquences. (Coordonnées des témoins et des conducteurs impliqués, ensemble des pièces médicales,...
Ecrit par mikael ikedjian le 13/03/2013 à 05:03
Soutenir qu'un logiciel est original, au sens du droit d'auteur, au motif qu'il apporte une "solution particulière" à un domaine d'activités particulier... n'est pas suffisant selon la jurisprudence de la Cour de cassation.
Ecrit par Bruno Carbonnier le 12/03/2013 à 01:03
Le salarié qui met au point une invention de mission, dans le cadre de son contrat de travail, a le droit à une rémunération supplémentaire, conformément à l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle.
Cet article...
Ecrit par Bruno Carbonnier le 07/03/2013 à 08:03
Vous souhaitez changer de vie professionnelle? Vous vous demandez quelles sont vos échappatoires? Listons!
Ecrit par Victor RIOTTE le 22/01/2013 à 09:01
CRCI : assouplissement de la loi du 4 mars 2002 et des critères de recevabilité
Editeur: Compenseo, http://www.compenseo.fr
Ecrit par meryam sablon le 24/11/2012 à 09:11
Le médecin de recours est peu connu, en raison de sa mission particulière qui n’est pas de soigner mais d’assister techniquement des victimes et leurs conseils dans le cadre d’un recours en indemnisation du préjudice corporel. Le médecin de recours est...
Ecrit par meryam sablon le 08/11/2012 à 05:11
L’acquéreur d’une licence d’un programme a, en principe, le droit d’observer, d’étudier ou de tester son fonctionnement afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de celui-ci.
Ecrit par Bruno Carbonnier le 02/08/2012 à 12:08
Ecrit par SAMIRA MEZIANI le 01/07/2012 à 07:07
