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Le blog personnel de Philippe FRAISSE, ancien notaire, juriste-rédacteur et expert-juridique de Droitissimo.com

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Animal de compagnie: un être sensible ou une chose sans âme ?

Posséder un animal de compagnie

On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats …), tout comme les NAC (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues …). On en dénombre en France plus de 60 millions, soit autant d’animaux que d’habitants. Nombreux sont d’ailleurs celles et ceux qui font passer le toiletteur pour chien avant leur propre coiffeur…

Quid du statut juridique de l’animal de compagnie ?

Aussi surprenante soit-elle, la réponse est foncièrement différente selon que l’on se réfère au droit pénal, au droit rural ou au droit civil.

L’animal de compagnie est un être sensible

Au fil des ans, en s’adaptant à l’évolution de notre société, le droit pénal finit par consacrer à l’animal un statut d’être sensible doté de droits propres. Nul ne peut dès lors plus se comporter n’importe comment avec un animal, qu’il soit de compagnie, d’élevage, de cirque ou de laboratoire.

Ainsi, l’article 521-1 du code pénal condamne toute forme de maltraitance et de cruauté envers un animal, quel qu’il soit. Même l’abandon d’un animal de compagnie est devenu pénalement sanctionnable.

Le droit rural, lui, emboîte le pas au droit pénal pour reconnaître aux animaux une existence juridique propre en tant qu’êtres sensibles. Ainsi, conformément aux articles L 214-1, R214-17 et R214-21 du code rural, le fermier, comme  le propriétaire d’un animal de compagnie, doit veiller à la santé, au bien-être et à l’intégrité corporelle de ses poules, coqs et autres cochons.

Malheur donc à celui qui abandonnerait son chien dans sa voiture exposée aux rayons brûlants du soleil du midi...

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