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Couples homosexuels : adopter un enfant, c’est possible !

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Ce vendredi 10 juin, l’Assemblée nationale débattait vivement sur une proposition de loi déposée par le parti socialiste concernant le mariage homosexuel.

Si l’issue du débat ne fait guère de doute, un tel débat pose à nouveau, par ricochet, la question de l’adoption des enfants au sein des couples homosexuels en France.

Face à l’interdiction de la loi

Aujourd’hui, il y a de plus en plus de couples homosexuels qui élèvent ensemble un enfant ou qui ont le désir de le faire, car ils estiment qu’un enfant élevé par deux personnes, même du même sexe, a davantage de chance d’avoir une vie plus équilibrée qu’un enfant élevé dans une famille monoparentale.

Or, dans une telle situation, contrairement à la législation en vigueur dans un nombre croissant de pays du monde (l’Allemagne, l’Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas…), la loi française ne reconnaît le statut de parent qu’à l’un des deux membres du couple, quels que soient les liens affectifs qui lient cet enfant à l’autre membre.

En effet, s’agissant d’une filiation non naturelle, pour que le statut de parent soit reconnu à l’autre membre du couple, le recours à l’adoption est incontournable. Or, les articles 345-1, 346 et 365 du Code civil réservent l’adoption aux couples mariés, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, de l’adoption commune par les deux membres d’un couple ou de l’adoption de l’enfant de l’un d’eux par l’autre.

En d’autres termes, la loi interdit de facto l’adoption aux couples homosexuels. Une telle interdiction est d’autant plus incompréhensible qu’une personne seule, même si elle est homosexuelle, peut adopter un enfant.

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"Or, les couples homosexuels ne peuvent pas se marier."

Depuis le 17 mai 2013, si, ils le peuvent. Une mise à jour de cet article serait de mise ...