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Un blog pour commenter et faire comprendre la loi et la jurisprudence. Des commentaires incisifs sur l'actualité du droit.

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Le blog juridique MAURICE PHILIPPE

Il convient à titre liminaire que l’arrêt de la Cour de Justice Européenne du 13 mai 2014[1] avait condamné Google  et permis sous certaines conditions de demander au moteur de recherche la suppression du lien à la liste de résultat contenant des...
Ecrit par PHILIPPE MAURICE le 27/11/2014 à 12:11
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, l’employeur et le salarié, d’un commun accord, peuvent convenir de rompre le contrat à durée indétermin...
Ecrit par PHILIPPE MAURICE le 27/11/2014 à 11:11
Lors de la procédure de saisie immobilière, un magistrat peut-il autoriser une vente amiable à un prix manifestement sous évalué ? C’est en ses termes que la question a été posée à La Cour d’Appel de Paris. Ainsi, un...
Ecrit par PHILIPPE MAURICE le 27/11/2014 à 11:11
A la sortie d’un salarié, l’employeur doit lui remettre le certificat de travail dont un certain nombre de mentions sont obligatoires et modifiées depuis le 01 juin 2014. En effet, lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, quelle qu’en soit...
Ecrit par PHILIPPE MAURICE le 16/08/2014 à 01:08
La loi Pinel, du 18 juin 2014 réforme la réglementation relative aux baux commerciaux en privilégiant une plus grande protection du Locataire au dépend du Bailleur qui craint une diminution de la rentabilité de son investissement locatif. La volonté du l...
Ecrit par PHILIPPE MAURICE le 16/08/2014 à 01:08
La violence au sein du couple revêt :       -  La violence physique      -  mais aussi la violence psychologique Il est désormais établi que la violence peut être :       - ...
Ecrit par PHILIPPE MAURICE le 16/08/2014 à 12:08
Il vient d’être porté à a connaissance une procédure d’expulsion très particulière. Un locataire (d’une personnalité bailleur, médiatiquement très connue), ceci expliquant cela, travaillait pour son compte et bén...
Ecrit par PHILIPPE MAURICE le 16/08/2014 à 12:08