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Le blog personnel de Philippe FRAISSE, ancien notaire, juriste-rédacteur et expert-juridique de Droitissimo.com

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Blog d'un ancien notaire

Ce vendredi 10 juin, l’Assemblée nationale débattait vivement sur une proposition de loi déposée par le parti socialiste concernant le mariage homosexuel. Si l’issue du débat ne fait guère de doute, un tel débat pose à nouveau, par...
Ecrit par Philippe FRAISSE le 10/06/2011 à 12:06
On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats …), tout comme les NAC (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues …). On en dénombre en France plus de 60 millions, soit autant d’animaux que d’habitants. Nombreux sont...
Ecrit par Philippe FRAISSE le 05/05/2011 à 11:05
L’acte d’avocat, qui a suscité des débats passionnés entre les avocats d’un côté et les notaires et les experts-comptables de l’autre, a été institué par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011. Cette loi, publiée...
Ecrit par Philippe FRAISSE le 18/04/2011 à 12:04
La Cour de cassation a frappé un grand coup ce mercredi 6 avril 2011 en rendant trois arrêts qui rappellent sans équivoque que la technique des mères porteuses reste illégale en France. Les enfants conçus de cette manière à l’é...
Ecrit par Philippe FRAISSE le 08/04/2011 à 10:04
La loi de 2007 qui a réformé le droit des successions a considérablement amélioré la situation du conjoint survivant face aux autres héritiers. Le conjoint survivant dispose désormais d'une véritable réserve d'...
Ecrit par Philippe FRAISSE le 14/10/2010 à 12:10