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Xavier Berjot - OCEAN Avocats

En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d'implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d'accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la photocopieuse. Qu...
Ecrit par Xavier Berjot le 07/02/2015 à 04:02
Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, s’ils résultent d’une...
Ecrit par Xavier Berjot le 03/02/2015 à 11:02
Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n°13-22686), la Cour de cassation vient de juger que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail l'inexécution, par l'employeur, de son obligation de fixer avec le salarié les objectifs dont dépend la...
Ecrit par Xavier Berjot le 20/01/2015 à 04:01
Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif, qui se veut plus novateur et plus efficace, concerne l’ensemble des employeurs et des salariés.     1/ Définition et caractéristiques   Le CPF est r...
Ecrit par Xavier Berjot le 10/01/2015 à 04:01
Si la rupture conventionnelle permet de rompre aisément le contrat de travail, ce dispositif nécessite de s’entourer des plus grandes précautions, pour éviter un refus d’homologation et une remise en cause de la convention.     1/ Respecter le...
Ecrit par Xavier Berjot le 30/12/2014 à 02:12
Comment rédiger la transaction pour qu’elle règle définitivement tout litige ? Faut-il lister l’ensemble des éléments auxquels le salarié renonce ? Est-il préférable de se contenter d’une formulation gén...
Ecrit par Xavier Berjot le 15/12/2014 à 02:12
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 5 novembre 2014, n° 13-18427) rappelle opportunément la distinction à opérer entre les modes de surveillance du salarié : surveillance interne et surveillance externe, à distinguer de la vid...
Ecrit par Xavier Berjot le 06/12/2014 à 04:12
La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc. 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-...
Ecrit par Xavier Berjot le 26/11/2014 à 03:11
Il est fréquent, en pratique, que l'employeur lève la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail. Une renonciation efficace à cette clause implique le respect de règles rigoureuses.     1. La possibilité de renonciation...
Ecrit par Xavier Berjot le 17/11/2014 à 02:11
A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi -ou de poste- similaire.     1. Les principales...
Ecrit par Xavier Berjot le 10/11/2014 à 10:11