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Blog juridique spécialisé dans la réparation du préjudice corporel, mêlant actualités, informations juridiques et conseils pratiques.

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Droit des victimes et indemnisation du préjudice corporel

Bien que cela puisse sembler évident, il est nécessaire de conserver toutes les preuves matérielles concernant l’accident et ses conséquences. (Coordonnées des témoins et des conducteurs impliqués, ensemble des pièces médicales,...
Ecrit par mikael ikedjian le 13/03/2013 à 04:03
Depuis 2002, la réparation du préjudice corporel liée à une complication d'un acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l’hôpital.
Ecrit par mikael ikedjian le 28/06/2012 à 09:06
L’indemnisation du préjudice de la victime d’un accident de la route se déroule dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, qui régit la procédure de règlement amiable et judiciaire de ces accidents. Dans un premier temps, se pose la...
Ecrit par mikael ikedjian le 28/06/2012 à 09:06