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Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 (Cass. soc. 30 septembre 2014 n° 13-16.297), il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette décision ?   1. L’...
Ecrit par Xavier Berjot le 19/10/2014 à 10:10
La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt également une importance majeure.   1. La...
Ecrit par Xavier Berjot le 11/10/2014 à 03:10
Qu’elle soit versée en cours d’exécution du contrat ou à sa rupture, l’indemnité de congé payés obéit à des règles spécifiques, concernant son mode de calcul son assiette.     Mode de calcul de l...
Ecrit par Xavier Berjot le 27/09/2014 à 02:09
La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode de rupture du contrat peut-il être suivi d’une...
Ecrit par Xavier Berjot le 20/09/2014 à 02:09
L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août...
Ecrit par Xavier Berjot le 14/09/2014 à 04:09
Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt...
Ecrit par Xavier Berjot le 07/09/2014 à 06:09
Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour...
Ecrit par Xavier Berjot le 31/08/2014 à 01:08
A la sortie d’un salarié, l’employeur doit lui remettre le certificat de travail dont un certain nombre de mentions sont obligatoires et modifiées depuis le 01 juin 2014. En effet, lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, quelle qu’en soit...
Ecrit par PHILIPPE MAURICE le 16/08/2014 à 01:08
La loi Pinel, du 18 juin 2014 réforme la réglementation relative aux baux commerciaux en privilégiant une plus grande protection du Locataire au dépend du Bailleur qui craint une diminution de la rentabilité de son investissement locatif. La volonté du l...
Ecrit par PHILIPPE MAURICE le 16/08/2014 à 01:08
La violence au sein du couple revêt :       -  La violence physique      -  mais aussi la violence psychologique Il est désormais établi que la violence peut être :       - ...
Ecrit par PHILIPPE MAURICE le 16/08/2014 à 12:08